Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3629 Sans sort
M. Stéphane Lenormand LIOTet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Éric Gérard, David Habib, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.