Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3259 Sans sort
M. Michel Castellani LIOTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.