Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3246 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.