Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° I-3236 Sans sort
M. Charles de Courson LIOTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, David Taupiac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.