Amendement n° I-2583 (Rect) (rect. 1) Rejeté

I. – Après l’alinéa 24, insérer les sept alinéas suivants : « 1°  bis  L’article L. 421‑75 est ainsi rédigé : «   Art. L. 421‑75.  – Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2027, les suivants : «  BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 399 0 De 1 400 à 1 600 10 De 1 601 à 1 700 50 De 1 701 à 2 000 100 À partir de 2 001 150 BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 349 0 De 1 350 à 1 550 10 De 1 551 à 1 650 50 De 1 651 à 1 950 100 À partir de 1 951 150 BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2029 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1299 0 De 1300 à 1500 10 De 1501 à 1600 50 De 1601 à 1900 100 À partir de 1901 150 BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2030 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 249 0 De 1 250 à 1 450 10 De 1 451 à 1 550 50 De 1 551 à 1 850 100 À partir de 1 851 150   BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2031 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 199 0 De 1 200 à 1 400 10 De 1 401 à 1 500 50 De 1 501 à 1 800 100 À partir de 1 801 150 II. – En conséquence, substituer aux alinéas 28 à 30 les alinéas suivants : « 3° L’article L. 421‑79‑1 est ainsi rédigé : «  Art. L. 421‑79‑1.  – Pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité après un abattement de 300 kilogrammes applicable au poids de la batterie, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2027, les suivants : «  BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Juqu’à 1 599 0 De 1 600 à 1 800 10 De 1 801 à 1 900 50 De 1 901 à 2 200  100 À partir de 2 201 150 BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 549 0 De 1 550 à 1 750 10 De 1 751 à 1 850 50 De 1 851 à 2 150 100 À partir de 2 151 150 BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2029 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 499 0  De 1 500 à 1 700 10 De 1 701 à 1 800 50 De 1 801 à 2 100 100 À partir de 2 101 150 BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2030 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 449 0 De 1 450 à 1 650 10 De 1 651 à 1 750 50 De 1 751 à 2 050 100 À partir de 2 051 150 BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2031 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif marginal (en €) Jusqu’à 1 399 0 De 1 400 à 1600 10 De 1 601 à 1 700 50 De 1 701 à 2 000 100 À partir de 2 001 150  ».

Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids et de planifier un barème réellement dissuasif et plus progressif. Le seuil actuel reste trop élevé et le barème trop clément : seuls 2 % des véhicules vendus sont aujourd’hui réellement pénalisés, alors même que la place prise par les SUV, souvent achetés par les ménages les plus aisés et particulièrement émetteurs, ne cessent de croître : 861 347 SUV neufs ont été vendus en France en 2025, faisant passer la part de marché de ces véhicules de 47,6 % à 53,07 % en une seule année. Alors que le malus poids devrait constituer un levier puissant de transformation de la consommation automobile, reste dans les faits d’un impact marginal. Nous proposons donc de réajuster ses paramètres avec : – Un seuil abaissé à 1 300 kg au 1 er  janvier 2027, un barème plus progressif dans les tranches basses et plus dissuasif dans les tranches hautes. – Un abattement limité à 300 kg pour les véhicules électriques, aujourd’hui totalement exonérés. – Un bonus écologique désormais conditionné à un poids inférieur à 1,9 tonne. – La fin à l’abattement de 200 kg dont bénéficient encore les hybrides rechargeables, un dispositif que de nombreuses études qualifient de leurre écologique au regard de leur usage réel. Il s’agit d’envoyer la feuille de route fiscale aux constructeurs automobiles afin de les amener à planifier une production moins lourde et plus écologique. Le malus repose sur une mise à contribution différenciée et progressive des modèles les plus polluants, permettant de favoriser la vente et donc la construction de véhicule plus propres. L’ensemble de ces mesures illustre que la transition dans le secteur de la mobilité n’est pas seulement nécessaire pour le climat, mais qu’elle peut être autofinancée, économiquement rationnelle et socialement bénéfique. Les recettes issues de ce malus poids pourraient à ce titre venir financer des transports publics décarbonés, fréquents et abordables.