Amendement n° I-1958 (Rect) (rect. 1) Sans sort

La seconde colonne du tableau du III de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° À la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; 2° À la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 7,5 » ; 3° À la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 4,5 » ; 4° À la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux : « 1,35 » ; 5° À l’avant-dernière ligne, le taux : « 5,0 » est remplacé par le taux : « 7,5 » ; 6° À la dernière ligne, le taux : « 2,5 » est remplacé par le taux : « 3,75 ». »

Avec cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les différents taux de la redevance pour pollutions diffuses. Plus largement, nous appelons à une réflexion plus large sur l’incidence de cette pollution diffuse sur notre santé et nos écosystèmes, tout particulièrement depuis l’adoption de la loi d’urgence agricole, rebaptisée à raison loi poison. Notre objectif est de parvenir à un système de taxation et d’interdiction garantissant le droit des générations futures à disposer d’un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ces redevances, exprimées en euros par kilogramme, restent d’un montant dérisoire au regard des dégâts causés par ces substances : la classe la plus dangereuse, qui comprend les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, n’est taxée qu’à 9,17 euros par kilogramme ; la seconde classe, à toxicité aiguë, seulement 5,19 euros. Voilà le prix de la dégradation de nos écosystèmes et du cancer de nos enfants. Le décalage est également vertigineux entre prévention et réalité des dommages. Le Conseil économique, social et environnemental évaluait, dans un avis du 28 janvier 2026, les coûts indirects des pollutions diffuses à 200 milliards d’euros par an pour la santé humaine et la biodiversité, la seule pollution de l’air représentant 143 milliards d’euros. Chaque année, 140 tonnes de substances actives de pesticides s’évaporent dans l’atmosphère avant de retomber par les précipitations, s’ajoutant aux résidus médicamenteux, microplastiques et PFAS qui saturent nos milieux. A Lyon, dans la « vallée de la chimie », les concentrations de PFAS dépassent déjà les seuils de sécurité, imposant des restrictions de consommation et des investissements de plusieurs millions d’euros par station de pompage pour les collectivités. Nous proposons donc un premier relèvement de cette redevance, par exemple de deux euros par kilogramme et par an, pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux substances toxiques. Les recettes supplémentaires financeront pourraient notamment permettre d’aider les agricultrices et agriculteurs qui souhaitent augmenter leur main d’œuvre et convertir leur exploitation en biologique.