Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui fait passer les services de télévision du taux réduit de TVA de 10 % au taux normal de 20 %. Derrière l’affichage d’une rationalisation fiscale, cette mesure constitue une hausse d’impôt sur la consommation courante des ménages, prélevée chaque mois sur leurs abonnements. Si la hausse est répercutée dans les tarifs, le passage de 10 % à 20 % renchérira mécaniquement le prix des services concernés sans aucune amélioration du service rendu.
Cette hausse frappe tous les abonnés de manière identique, quel que soit leur revenu. Comme tout impôt indirect sur la consommation, cette hausse pèsera proportionnellement davantage sur les ménages modestes, les retraités et les familles, pour lesquels la télévision demeure un loisir quotidien et l’un des rares accès abordables à l’information, au sport et à la culture. Elle s’ajoute en outre à des dépenses contraintes (énergie, alimentation, logement, assurances) qui grèvent déjà lourdement le budget des Français.
Pour le Rassemblement national, la défense du pouvoir d’achat ne peut être sacrifiée à la recherche de recettes budgétaires. Le redressement des comptes publics ne saurait reposer sur une nouvelle ponction opérée sur la consommation des Français.
Le présent amendement maintient donc le taux réduit de 10 % et refuse que les ménages financent, par leurs abonnements, une mesure de rendement budgétaire.