Amendement n° I-2294 Non soutenu

Supprimer cet article.

L’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, en supprimant le taux réduit de TVA applicable aux services de télévision, porte un coup direct au financement du cinéma français. Ce taux réduit n’est pas un avantage sectoriel : il est la contrepartie fiscale d’un modèle dans lequel les chaînes payantes linéaires assument des obligations de diffusion, de préfinancement et d’investissement au bénéfice de la création française. Canal+, premier financeur privé du cinéma français, s’est engagée à y consacrer 980 millions d’euros entre 2028 et 2032. Aligner mécaniquement la TVA des chaînes linéaires sur celle des plateformes de vidéo à la demande, c’est ignorer que leurs obligations, leurs fenêtres de diffusion et leur rôle dans la chronologie des médias ne sont pas comparables. C’est affaiblir l’exception culturelle française au moment même où nos créateurs doivent faire face à la puissance des plateformes américaines. Soutenir le maintien de ce taux réduit c’est soutenir la production culturelle nationale et le patriotisme économique.