Amendement n° I-2340 Adopté

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 du Projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le relèvement des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements de télévision. Si le Gouvernement justifie cette hausse par le développement d’offres composites de certaines chaînes, auxquelles s’appliquent aujourd’hui un traitement fiscal unique, cette mesure risque de pénaliser lourdement un écosystème particulièrement porteur et éminemment redistributif. En effet, les diffuseurs historiques visés par cette hausse sont les piliers de notre économie culturelle et sportive. Comme chacun sait, notre modèle de financement de l’économie sportive repose sur une solidarité organique entre le monde professionnel et le monde amateur : grâce à des mécanismes tels que la taxe "Buffet", les droits TV générés par le sport professionnel assurent un financement durable et massif des clubs amateurs sur tout le territoire. Or, le sport amateur ne peut se porter bien que si le secteur professionnel se porte bien également. Et ce dernier dépend vitalement de la présence de diffuseurs économiquement forts. Aujourd'hui, nos clubs font face à une concurrence européenne féroce, face à des pays voisins (comme l'Angleterre) où la fiscalité sur les droits sportifs est nettement plus avantageuse, permettant des budgets plus conséquents et une compétitivité accrue. Alourdir la fiscalité sur nos diffuseurs revient à fragiliser les droits TV, et donc à envoyer un signal très négatif tant aux clubs professionnels qu'au tissu amateur, qui en subira les répercussions financières par capillarité. Dans des secteurs comme la culture et le sport où l'engagement de l'État doit être soutenu par des acteurs privés engagés, il apparaît dangereux de déstabiliser ce cercle vertueux. C’est pourquoi cet amendement propose de maintenir le régime existant, afin de ne pas fragiliser inutilement un secteur économiquement et socialement porteur.