Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1029 Sans sort
M. Julien Gokel SOCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 janvier 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Alain David, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.