Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 597 Sans sort
Mme Sophie Panonacle EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2026· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Véronique Besse, Michel Castellani, Mickaël Cosson, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Olivier Falorni, Alix Fruchon, Moerani Frébault, Ayda Hadizadeh, Sandrine Josso, Chantal Jourdan, Sandrine Le Feur, Christophe Plassard, Mereana Reid Arbelot, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.