Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 482 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 81
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Danielle Brulebois, Joël Bruneau, Mickaël Cosson, Stella Dupont, Olivier Falorni, Camille Galliard-Minier, Laurent Mazaury, Paul Midy, Béatrice Piron, Valérie Rossi, Violette Spillebout, David Taupiac, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.