Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 460 Sans sort
M. Lionel Causse EPRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Joël Bruneau, Michel Castellani, Stella Dupont, Olivier Falorni, Camille Galliard-Minier, Laurent Mazaury, Paul Midy, Christelle Minard, Béatrice Piron, Valérie Rossi, Violette Spillebout, David Taupiac, Sabine Thillaye, Corinne Vignon, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.