Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3106 Sans sort
Mme Valérie Létard LIOTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à sécuriser l’engagement pris par le Président de la République devant les élus locaux et les acteurs du bassin minier, et renouvelé par le Gouvernement en septembre dernier.
Cet engagement concernait notamment la poursuite de la rénovation des logements sociaux, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants et leur pouvoir d’achat, par la baisse des dépenses énergétiques. En 2025, 10 M€ ont pu être sécurisés par le Gouvernement, et la prolongation de cet engagement est essentielle pour poursuivre la dynamique et tenir les engagements pris à tous les niveaux de l’Etat.
Cet engagement concernait aussi l’amélioration des espaces publics, pour lesquels 20 M€ sont aujourd’hui nécessaires pour réaliser les opérations prévues.
Il est bien entendu demandé au Gouvernement de lever le gage placé sur la dépense en APL, dépense de guichet de la mission.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.