Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3702 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.