Amendement n° I-2569 Retiré

À la fin de l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 21 % ».

L’augmentation de 1 point du taux normal de TVA permet d’augmenter les recettes qui seront perçues sur une assiette très large pour un montant estimé de 8 milliards €. Une partie du produit sera consacrée à la réduction des charges salariales sur les salaires inférieurs à 2000 euros bruts. Les produits de première nécessité taxé à 5,5 % ne sont pas concernés par cette augmentation.