Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2042 Sans sort
M. Jean-Luc Warsmann LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, David Taupiac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.