Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1349 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« à compter du 1 er janvier 2029 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection.
La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.
Cosignataires
Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.