Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-780 Sans sort
M. Salvatore Castiglione LIOTet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Bruneau, Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.