Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF757 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 26 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.