Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF444 Non soutenu
M. Nicolas Sansu GDRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· sort le 8 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise s’opposer à la baisse de la CVAE en 2026 ainsi que sa suppression avancée de 2 ans en 2028.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.