Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF348 Sans sort
M. Michel Castellani LIOT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 janvier 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l’article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d’anticiper la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2030, à 2028.
S’il est indispensable de soutenir la réindustrialisation de notre pays, notamment au travers de dispositifs fiscaux et d’investissements stratégiques ciblés, la situation budgétaire actuelle ne nous permet pas d’anticiper une telle suppression, dont le coût dépasserait le milliard d’euros pour nos finances publiques.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.