Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2695 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 65
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Victor Castor, Paul-André Colombani, Frantz Gumbs, Karine Lebon, Max Mathiasin, Paul Molac, Mereana Reid Arbelot, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.