Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2694 Sans sort
M. Olivier Serva LIOTet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 novembre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 80 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Jean-Victor Castor, Paul-André Colombani, Frantz Gumbs, Karine Lebon, Max Mathiasin, Paul Molac, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicole Sanquer, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.