Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF211 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Erwan Balanant, Anne Bergantz, Éric Bothorel, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Mickaël Cosson, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Christophe Marion, Laure Miller, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron, Violette Spillebout, Sabine Thillaye, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.