Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF1411 Adopté
M. Guillaume Garot SOCet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise améliorer l'accès à la santé pour les étudiants dans l'enseignement supérieur agricole.
Après une légère augmentation, en 2023, des montants consacrés à la prévention et à la santé des étudiants au sein du programme 142, ces crédits stagnent depuis deux ans à 28,50 €. Face à l'augmentation - ambitionnée par le gouvernement, notamment dans la LOA - du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur agricole, mais aussi à la croissance inquiétante des troubles psychiques constatés chez les jeunes, il est indispensable d'opérer un rattrapage des moyens alloués à la santé des étudiants.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédit : - Augmente de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur agricole » ; - Diminue de 275 763 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale ».
Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 193, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Dominique Potier, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.