Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF233 Sans sort
Mme Marine Le Pen RNet 23 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Michel Guiniot, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Frédéric-Pierre Vos, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.