Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD511 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« priorité »
insérer les mots :
« au désenclavement des territoires métropolitains et ultramarins, ».
Exposé sommaire
Le désenclavement de nos territoires doit être la priorité des prochaines lois de programmation des transports.
Le désenclavement est une nécessité pour bon nombre de Français car un territoire enclavé est un territoire qui se meurt : les services publics disparaissent, les familles se rapprochent des établissements scolaires plus adaptés, le travail s'éloigne vers des pôles urbains plus concentrés, l'économie stagne voire régresse.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.