Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD59 Adopté
Mme Constance de Pélichy LIOTet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 juin 2026· sort le 2 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« national »,
insérer les mots suivants :
« , un représentant des associations d’usagers du vélo présentes sur le territoire ».
Exposé sommaire
L’article L. 1231‑5 du code des transports, dans sa rédaction issue de la loi d’orientation des mobilités, autorise mais ne garantit pas la présence d’associations d’usagers du vélo dans les comités de partenaires.
Or, elles disposent d’une expertise de terrain directement utile aux délibérations du comité portant sur l’offre de service, l’intermodalité et les conditions de déplacement des voyageurs. Leur présence garantie dans tous les comités de partenaires renforcerait le développement de ce moyen de transport, essentiel à la décarbonation du secteur.
Amendement travaillé avec la Fédération française des Usagers de la Bicyclette.
Cosignataires
Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Olivier Serva, David Taupiac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.