Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD182 Sans sort
M. Timothée Houssin RNet 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Alinéa 655
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.