ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD176 Tombé

Mme Julie Lechanteux RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer 20 millions d'euros en AE et CP du programme 345 « Service public de l’énergie », action 09-01 « Éolien terrestre », au programme 181 « Prévention des risques », action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs ».   Il ambitionne de renforcer les dotations du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En effet, la multiplication des catastrophes naturelles nous oblige à accélérer le déploiement du fonds Barnier sur nos territoires. De nombreux départements, tels que le Var ou le Pas-de-Calais, sont chaque année frappés par des crues et des inondations dévastatrices, aux conséquences humaines dramatiques.   Les travaux d’endiguement et d’amélioration de l’écoulement des eaux constituent une nécessité urgente pour protéger les habitants des zones à fort risque d’inondation. Parallèlement, le rachat partiel des habitations sinistrées est une condition indispensable au relogement des populations exposées.   Par conséquent, le présent amendement propose d’affecter une partie des crédits aujourd’hui consacrés aux subventions pour l’éolien terrestre, dépense contestable au regard de ses effets sur le mix énergétique et sur les paysages français, au renforcement du fonds Barnier, outil essentiel pour accroître la résilience de nos territoires face aux catastrophes naturelles.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.