Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD116 Sans sort
M. Timothée Houssin RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT C - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.