Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD113 Retiré
M. Timothée Houssin RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· sort le 28 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT C - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395 479 euros en CP.
Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action. Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.