La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE477 Sans sort
Mme Valérie Létard LIOTet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.