Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC64 Sans sort
Mme Fatiha Keloua Hachi SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 21 mai 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.