Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC430 Rejeté
Mme Anne Sicard RNet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement de la vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vie associative, d’un montant de 5 000 000 euros. Cette minoration de crédits concerne le financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons et alors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses, il apparaît justifié de baisser de 20 % la contribution de l’État au FDVA. Par cet amendement, nous invitons le Gouvernement à revoir les critères d’attribution de ce fonds pour concentrer ses interventions en faveur des associations qui satisfont réellement à un objectif d’intérêt général et qui font l’effort de diversifier leurs sources de financement.
Cosignataires
Philippe Ballard, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Tiffany Joncour, Julien Odoul
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.