Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC28 Sans sort
Mme Florence Herouin-Léautey SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 avril 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis B · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.