Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC17 Tombé
Mme Florence Herouin-Léautey SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« et à la déscolarisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap.
L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap.
Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.