Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1793 Sans sort
M. Emmanuel Grégoire SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1470
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.