Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1348 Sans sort
Mme Céline Hervieu SOCet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un sénateur »
les mots :
« quatre sénateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias.
Cosignataires
Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.