Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1753 Rejeté
Mme Anne Brugnera REet 21 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est révisé à chaque évolution notable de la maladie et les directives anticipées sont alors réaffirmées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la prise en considération de l’évolution de la maladie dans le plan personnalisé d’accompagnement.
Dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale, il permettra un suivi plus complet et fidèle du vécu du patient, en évoluant avec la maladie. Le patient pourra ainsi réaffirmer à chaque étape notable de l’évolution de sa maladie sa volonté libre et éclairée d’accéder à une aide à mourir.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Sophie Errante, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Michèle Peyron, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.