Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1621 Tombé
Mme Annie Vidal REet 4 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot :
« examine ».
Exposé sommaire
Le recours aux mots « peut examiner » montre le manque de rigueur accordée à cette consultation. Surtout dans le cadre de dispositions se refusant à employer le terme de collégialité introduit en 2005 pour faire échec aux cocktails lytiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.