Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS58 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 23 avril 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot :
« examine ».
Exposé sommaire
Rendre un avis médical qui pourra contribuer à valider une demande à mourir sans avoir examiné la personne malade n’est pas sérieux. L’avis du second médecin est essentiel dans cette procédure, il doit dès lors, bien évidement examiner la personne qui souhaite mourir avant de rendre son avis. C’est une mesure de bon sens et de professionnalisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.