Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1574 Sans sort
Mme Brigitte Liso REet 12 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Mathilde Desjonquères, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Ludovic Mendes, Éric Poulliat, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Bertrand Sorre, Sarah Tanzilli, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.