Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1211 Adopté
Mme Monique Iborra REet 14 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent notamment être »
les mots :
« sont ».
Exposé sommaire
Lorsque des directives anticipées existent, il est essentiel que celles-ci soient conservées dans le dossier médical partagé. Elles témoignent de la volonté du patient, et sont révisables et révocables à tout moment. On ne peut déplorer le fait que trop peu de personnes en rédigent et ne pas les valoriser et en faire une référence quand elles ont été rédigées.
Cosignataires
Damien Adam, Pascale Boyer, Émilie Chandler, Olivier Dussopt, Sophie Errante, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Pascal Lavergne, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Béatrice Piron, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.