Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS801 Sans sort
Mme Fabienne Colboc REet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Sandra Marsaud, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Béatrice Piron, Rémy Rebeyrotte, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.