Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS554 Sans sort
M. Mounir Belhamiti REet 32 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Romain Daubié, Christine Decodts, Julie Delpech, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Virginie Lanlo, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Naïma Moutchou, Lysiane Métayer, Didier Parakian, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.