Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS449 Sans sort
M. Robin Reda REet 24 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 15 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Romain Daubié, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Carles Grelier, Yannick Haury, Servane Hugues, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Alexandra Martin (Gironde), Ludovic Mendes, Karl Olive, Didier Parakian, Anne-Laurence Petel, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.