L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS912 Adopté
M. Jean-Marc Tellier GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 30 juin 2023· sort le 6 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en partie ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise, à minima, à affecter l’ensemble des encours à l’achat de titre finançant l’économie productive et la transition écologique.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jiovanny William, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.