L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS111 Tombé
Mme Olga Givernet REet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 29 juin 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sols, »,
insérer les mots :
« de baisse de la consommation d’énergie, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que la stratégie nationale « industrie verte » tienne également compte des objectifs de réduction de la consommation énergétique, en plus des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation.
Ces objectifs d’économies d’énergie seront en effet fortement renforcés par la transposition de la future directive sur l’efficacité énergétique qui implique de réduire de 30 % la consommation d'énergie finale française en 2030 par rapport à celle de 2012, contre une réduction de 20% prévue actuellement à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.
Etant donné l’ampleur de la tâche, il est nécessaire que tous les secteurs économiques contribuent à la trajectoire de réduction de la consommation énergétique, y compris l’industrie. La réindustrialisation de la France ne doit pas se faire au détriment de la transition énergétique.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.